Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation proposées par Babylone 42 SAS, que celles-ci soient réalisées en présentiel, à distance (visioconférence, e-learning) ou sous toute autre forme.

Toute commande ou inscription implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

2. Inscription et Contractualisation

L’inscription à une formation se fait via la signature d’un devis et/ou d’un contrat ou d’une convention de formation conformément aux articles L.6353-1 et suivants du Code du travail.

La validation de l’inscription est effective à réception du devis signé ou du contrat/de la convention signé(e), accompagnée du règlement prévu.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros HT et TTC sur les propositions commerciales et conventions. Les règlements s'effectuent selon les échéances mentionnées sur le contrat/la convention de formation.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées de plein droit à hauteur de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.

4. Financement et Prise en Charge (OPCO)

En cas de financement par un OPCO (Opérateur de Compétences), il appartient au client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s'assurer de sa bonne fin.

Si l'OPCO ne prend pas en charge le coût de la formation (ou ne le prend en charge que partiellement), ou à défaut de réception de l'accord de prise en charge avant le premier jour de la formation, le coût de la formation (ou le reliquat) restera intégralement à la charge du client et lui sera directement facturé.

5. Délai de Rétractation (Particuliers)

Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire particulier qui finance individuellement sa formation dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat.

Ce délai est porté à 14 jours si le contrat est conclu à distance (en ligne ou par téléphone), conformément aux dispositions du Code de la consommation. La rétractation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé avec accusé de réception).

6. Conditions d'Annulation et de Report

Annulation par le Client :

• Plus de 15 jours avant le début de la formation : annulation sans frais.
• Entre 7 et 15 jours avant le début de la formation : facturation de 50% du prix à titre d'indemnité forfaitaire de dédit.
• Moins de 7 jours avant le début de la formation : facturation de 100% du prix à titre d'indemnité forfaitaire de dédit.

Note de conformité : Les sommes facturées au titre de pénalités d'annulation ou de dédit ne constituent pas des coûts de formation pédagogique au sens de la formation professionnelle. Elles ne peuvent pas être facturées à un OPCO ou imputées sur votre compte CPF, et resteront à la charge exclusive du Client.

Annulation par l’Organisme de formation :

Babylone 42 SAS se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation (faible nombre d’inscrits, indisponibilité du formateur, cas de force majeure). Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées ou un report sera proposé au client, sans frais supplémentaires.

7. Déroulement des Formations et Règlement Intérieur

Les formations sont dispensées à distance (visioconférence, plateformes e-learning) ou en présentiel selon les modalités prévues. Les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement sont précisés dans le programme de formation ou la convention.

Chaque participant est tenu de respecter le Règlement Intérieur de Babylone 42 SAS applicable aux stagiaires, y compris pour les sessions dispensées à distance. Ce règlement intérieur est mis à disposition du participant avant le démarrage de la formation.

8. Propriété Intellectuelle

Les supports de formation, outils et ressources remis ou mis à disposition des participants sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de ces éléments sans accord préalable écrit de Babylone 42 SAS est strictement interdite.

9. Données Personnelles (RGPD)

Les données collectées pour la gestion des inscriptions sont strictement confidentielles et traitées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique des formations. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, exerçable sur demande par e-mail à : contact@babylone42.fr.

10. Accessibilité et Handicap (Qualiopi)

Babylone 42 SAS s'engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap (PSH). Pour toute demande d'adaptation, d'aménagement pédagogique ou technique, veuillez contacter notre référent handicap par e-mail à : contact@babylone42.fr.

11. Responsabilités

Babylone 42 SAS met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance imputable au participant (connexion internet défectueuse ou insuffisante pour le distanciel, absence non justifiée, etc.) ou en cas de force majeure.

12. Litiges, Droit Applicable et Médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client s’efforcera de le résoudre à l’amiable en adressant une réclamation écrite à Babylone 42 SAS.

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai d’un (1) mois, le client consommateur au sens du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur compétent :

Société Médiation Professionnelle (SMP)
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège social de Babylone 42 SAS.